Journal officiel · Décret
Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1989
NatureDécret
Signé le11 juillet 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NORECOZ8900025D
IdentifiantJORFTEXT000000332287
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 29 juin 1984 · abroge
Arrêté du 23 mai 1986 · abroge
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Cité par 23 textes
du 6 décembre 1988 · application
Arrêté du 15 novembre 1990 · application
Décret n°91-8 du 4 janvier 1991 · modifie
Décret2001-1169 · modifie
Aller plus loin
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