Journal officiel · Décret

Décret n°91-8 du 4 janvier 1991 MODIFIANT LE DECRET 89477 DU 11-07-1989 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1991
NatureDécret
Signé le4 janvier 1991
Publié le6 janvier 1991
PublicationJORF n°5 du 6 janvier 1991
NORECOC9000161D
IdentifiantJORFTEXT000000504836
RéférenceDécret n°91-8 du 4 janvier 1991 MODIFIANT LE DECRET 89477 DU 11-07-1989 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS, JO du 6 janvier 1991, NOR ECOC9000161DFac-similé du JO du 6 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).