Texte consolidé · Décret

Décret n°91-8 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1991
NatureDécret
Signé le4 janvier 1991
Publié le6 janvier 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9000161D
IdentifiantLEGITEXT000006067719
RéférenceDécret n°91-8 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006570202

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006570199

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 · modifie
Cité par 2 textes
du 18 septembre 1990 · application
ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 1991).

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