Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1984 85-57/A RELATIF AUX TARIFS DE DEPANNAGE ET DE REMORQUAGE DES VEHICULES D'UN PTAC INFERIEUR A 3,5 TONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1984
Publié le30 décembre 1984
PublicationJORF du 30 décembre 1984, Numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860539
RéférenceArrêté du 29 juin 1984 85-57/A RELATIF AUX TARIFS DE DEPANNAGE ET DE REMORQUAGE DES VEHICULES D'UN PTAC INFERIEUR A 3,5 TONNES, JO du 30 décembre 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 mai 1986 · modifie
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).