Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 février 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 801031 DU 16-12-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE L'EPARGNE-LOGEMENT:CARACTERISTIQUES,REALISATION,DENOUEMENT DES PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT,DEPOTS ET PRETS,PAIEMENT DES PRIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 février 1982
Publié le3 mars 1982
PublicationJORF du 3 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690757
RéférenceCirculaire du 16 février 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 801031 DU 16-12-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE L'EPARGNE-LOGEMENT:CARACTERISTIQUES,REALISATION,DENOUEMENT DES PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT,DEPOTS ET PRETS,PAIEMENT DES PRIMES, JO du 3 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-1031 du 16 décembre 1980 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application
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