Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 février 1982 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82130 DU 05-02-1982 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 février 1982
Publié le13 mars 1982
PublicationJORF du 13 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690760
RéférenceCirculaire du 23 février 1982 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82130 DU 05-02-1982 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, JO du 13 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).