Journal officiel · Décret

Décret n°49-1578 du 30 novembre 1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 8 JUIN 1944, APPLICABLE AUX SINISTRES, AYANT AFFECTE LES STOCKS DE CEREALES ET DE FARINE DE LA DATE D'OUVERTURE DES HOSTILITES AU 20 JUILLET 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1949
Publié le13 décembre 1949
PublicationJORF du 13 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000690807
RéférenceDécret n°49-1578 du 30 novembre 1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 8 JUIN 1944, APPLICABLE AUX SINISTRES, AYANT AFFECTE LES STOCKS DE CEREALES ET DE FARINE DE LA DATE D'OUVERTURE DES HOSTILITES AU 20 JUILLET 1943, JO du 13 décembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 8 juin 1944 · application
Loi du 8 juin 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).