Journal officiel · Loi

Loi du 8 juin 1944 INSTITUANT UN FONDS DE GARANTIE DES RISQUES DE GUERRE SUR LES STOCKS DE CEREALES ET DE FARINES, QUE CES STOCKS SOIENT EN MAGASINS OU EN COURS DE TRANSPORT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juin 1944
Publié le11 juin 1944
PublicationJORF du 11 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700321
RéférenceLoi du 8 juin 1944 INSTITUANT UN FONDS DE GARANTIE DES RISQUES DE GUERRE SUR LES STOCKS DE CEREALES ET DE FARINES, QUE CES STOCKS SOIENT EN MAGASINS OU EN COURS DE TRANSPORT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, JO du 11 juin 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Décret du 8 juin 1944 · modifie
Loi n°48-1395 du 7 septembre 1948 · modifie
Décret n°49-1578 du 30 novembre 1949 · application
Décret n°49-1578 du 30 novembre 1949 · modifie
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).