Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1989
NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le4 avril 1989
PublicationJORF du 4 avril 1989
NORSPSH8900535A
IdentifiantJORFTEXT000000690891
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1989 · modifie
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