Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 14-03-1989 RELATIFS AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1989
NatureArrêté
Signé le12 avril 1989
Publié le3 mai 1989
PublicationJORF du 3 mai 1989
NORSPSH8900812A
IdentifiantJORFTEXT000000874007
RéférenceArrêté du 12 avril 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 14-03-1989 RELATIFS AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 3 mai 1989, NOR SPSH8900812ALégifrance →

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