Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1991 NOMMANT LES MEMBRES DU JURY PREVU A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11-07-1991 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DES VETERIANIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1991
Publié le22 octobre 1991
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1991
NORAGRG9102140A
IdentifiantJORFTEXT000000690944
RéférenceArrêté du 30 septembre 1991 NOMMANT LES MEMBRES DU JURY PREVU A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11-07-1991 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DES VETERIANIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS, JO du 22 octobre 1991, NOR AGRG9102140AFac-similé du JO du 22 octobre 1991 →

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Arrêté du 11 juillet 1991 · application
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