Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCE DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1991
Publié le28 juillet 1991
PublicationJORF n°175 du 28 juillet 1991
NORAGRG9101348A
IdentifiantJORFTEXT000000339664
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-141 du 31 janvier 1991 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 septembre 1991 · application
Arrêté du 26 novembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
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