Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-07-1991 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1991
Publié le26 décembre 1991
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1991
NORAGRG9102490A
IdentifiantJORFTEXT000000865899
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-141 du 31 janvier 1991 · application
Arrêté du 11 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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