Article 1 LEGIARTI000006715454
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat de la Communauté économique européenne susceptibles d'être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1991
Publié le26 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9102490A
IdentifiantLEGITEXT000006059868
Article 2 LEGIARTI000006715452
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-141 du 31 janvier 1991 · application
Arrêté du 11 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 1991).