Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1991
Publié le23 octobre 1991
PublicationJORF n°248 du 23 octobre 1991
NORPTTR9100340A
IdentifiantJORFTEXT000000690946
RéférenceArrêté du 30 septembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS, JO du 23 octobre 1991, NOR PTTR9100340AFac-similé du JO du 23 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).