Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 juillet 1951 CODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461835 DU 22-08-46 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DU RAP DU 10 décembre 1946, 462880

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 juillet 1951
Publié le13 juillet 1951
PublicationJORF du 13 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000690978
RéférenceCirculaire du 2 juillet 1951 CODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461835 DU 22-08-46 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DU RAP DU 10 décembre 1946, 462880, JO du 13 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 7 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).