Journal officiel · Décret

Décret n° 48-494 du 19 mars 1948 modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1948
Publié le25 mars 1948
PublicationJORF du 25 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691022
RéférenceDécret n° 48-494 du 19 mars 1948 modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie., JO du 25 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-513 du 30 juin 1967 · modifie
Décret n°67-513 du 30 juin 1967 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).