Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1947
Publié le28 septembre 1947
PublicationJORF du 28 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847196
RéférenceDécret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma., JO du 28 septembre 1947Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°48-494 du 19 mars 1948 · modifie
Décret du 5 juin 1956 · modifie
Décret n°64-459 du 28 mai 1964 · modifie
Décret n°64-459 du 28 mai 1964 - art. 2 (Ab)
Décret n°67-513 du 30 juin 1967 · modifie
Décret n°67-513 du 30 juin 1967 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).