Journal officiel · Décret

Décret du 5 juin 1956 MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET NO 1897 DU 26 SEPTEMBRE 1947 TARIFS DES DROITS ET TAXES PERCUS PAR LE CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1956
Publié le9 juin 1956
PublicationJORF du 9 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000850786
RéférenceDécret du 5 juin 1956 MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET NO 1897 DU 26 SEPTEMBRE 1947 TARIFS DES DROITS ET TAXES PERCUS PAR LE CENTRE, JO du 9 juin 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-513 du 30 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).