Journal officiel · Décret

Décret n° 64-459 du 28 mai 1964 portant définition des films de long et court métrage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1964

NatureDécret

Signé le28 mai 1964

Publié le29 mai 1964

PublicationJORF du 29 mai 1964

IdentifiantJORFTEXT000000328433

RéférenceDécret n° 64-459 du 28 mai 1964 portant définition des films de long et court métrage, JO du 29 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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