Journal officiel · Décret
Décret n°51-1447 du 17 décembre 1951 COMITE D'HISTOIRE DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1951
Publié le20 décembre 1951
PublicationJORF du 20 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691042
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Cité par 2 textes
Décret n°67-538 du 1 juillet 1967 · modifie
Décret n°79-656 du 1 août 1979 · modifie