Journal officiel · Décret
Décret n°67-538 du 1 juillet 1967 COMITE D'HISTOIRE DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1967
Publié le7 juillet 1967
PublicationJORF du 7 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000701870
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