Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1989 DEFINISSANT LES MODALITES DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1989
Publié le9 juin 1989
PublicationJORF du 9 juin 1989
NORBUDB8960024A
IdentifiantJORFTEXT000000691134
RéférenceArrêté du 8 juin 1989 DEFINISSANT LES MODALITES DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 9 juin 1989, NOR BUDB8960024ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°89-365 du 8 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).