Journal officiel · Décret
Décret n°89-365 du 8 juin 1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1989
NatureDécret
Signé le8 juin 1989
Publié le9 juin 1989
PublicationJORF du 9 juin 1989
NORMENL8900266D
IdentifiantJORFTEXT000000885429
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-554 du 13 mars 1986 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 juin 1989 · application
Arrêté du 8 juin 1989 · application
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DECRET91-1324 · modifie
Aller plus loin
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