Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 juillet 1952 EVALUATION DES INDEMNITES DE RECONSTITUTION PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES TERRAINS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 juillet 1952
Publié le2 juillet 1952
PublicationJORF du 2 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691208
RéférenceCirculaire du 2 juillet 1952 EVALUATION DES INDEMNITES DE RECONSTITUTION PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES TERRAINS AGRICOLES, JO du 2 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 17 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).