Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 17 janvier 1952 REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES NON BATIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le17 janvier 1952
Publié le16 janvier 1952
PublicationJORF du 16 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691210
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 10 janvier 1947 · modifie
Circulaire du 14 août 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 2 juillet 1952 · modifie