Journal officiel · Décret
Décret n° 48-605 du 26 mars 1948 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 1948
Publié le3 avril 1948
PublicationJORF du 3 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691270
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Cité par 1 texte
Décret n°77-1470 du 28 décembre 1977 · modifie