Journal officiel · Décret

Décret n°51-167 du 10 février 1951 COMPLETE LE D. 501038 DU 18-08-1950 PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE (SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES. GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1951
Publié le17 février 1951
PublicationJORF du 17 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691279
RéférenceDécret n°51-167 du 10 février 1951 COMPLETE LE D. 501038 DU 18-08-1950 PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE (SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES. GUERRE), JO du 17 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1038 du 18 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).