Journal officiel · Décret

Décret n°50-1038 du 18 août 1950 ASSIMILATION D'EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE (GUERRE), EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1950
Publié le26 août 1950
PublicationJORF du 26 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302643
RéférenceDécret n°50-1038 du 18 août 1950 ASSIMILATION D'EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE (GUERRE), EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948, JO du 26 août 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°51-167 du 10 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).