Journal officiel · Décret

Décret n°54-1029 du 19 octobre 1954 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14-08-1931 FIXANT LE STATUT DU CADRE PRINCIPAL ET SUPERIEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. (ART. 6, 7 AL. 1 ET 2 SUR LES INSPECTEURS PRINCIPAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1954
Publié le20 octobre 1954
PublicationJORF du 20 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691303
RéférenceDécret n°54-1029 du 19 octobre 1954 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14-08-1931 FIXANT LE STATUT DU CADRE PRINCIPAL ET SUPERIEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. (ART. 6, 7 AL. 1 ET 2 SUR LES INSPECTEURS PRINCIPAUX), JO du 20 octobre 1954Légifrance →

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Décret du 14 août 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).