Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1989 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1989
Publié le16 juin 1989
PublicationJORF du 16 juin 1989
NORACVM8940022A
IdentifiantJORFTEXT000000691384
RéférenceArrêté du 11 mai 1989 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 16 juin 1989, NOR ACVM8940022ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).