Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-09-1990 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1991
Publié le26 février 1991
PublicationJORF n°49 du 26 février 1991
NORSPSG9100139A
IdentifiantJORFTEXT000000691404
RéférenceArrêté du 19 février 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-09-1990 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, JO du 26 février 1991, NOR SPSG9100139AFac-similé du JO du 26 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juin 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).