Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1991 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1991
Publié le3 juillet 1991
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1991
NORSPSG9101452A
IdentifiantJORFTEXT000000339433
RéférenceArrêté du 6 juin 1991 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES, JO du 3 juillet 1991, NOR SPSG9101452AFac-similé du JO du 3 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA5

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · abroge
Arrêté du 19 février 1991 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).