Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1992 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
NORSPSG9201155A
IdentifiantJORFTEXT000000326480
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Fac-similé du JO du 22 mai 1992 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application
Arrêté du 6 juin 1991 · abroge
Arrêté du 7 juin 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge