Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1993 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA SCENOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mars 1993

Publié le28 mars 1993

PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993

IdentifiantJORFTEXT000000691448

RéférenceArrêté du 26 mars 1993 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA SCENOGRAPHIE, JO du 28 mars 1993Fac-similé du JO du 28 mars 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 mars 1993 →

Cité par 2 textes

ARRETE · application

Décret2003-1096 · abroge