Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1994 portant nomination au Conseil national de la scénographie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1994
Publié le1er décembre 1994
PublicationJORF n°278 du 1 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCG9400617A
IdentifiantJORFTEXT000000733873
RéférenceArrêté du 22 novembre 1994 portant nomination au Conseil national de la scénographie, JO du 1er décembre 1994, NOR MCCG9400617ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001201347

Art. 1er. - Sont nommés membres de droit au Conseil national de la scénographie:

- trois représentants du ministre chargé de la culture:

- direction du théâtre et des spectacles;

- direction de la musique et de la danse;

- inspection générale de l'administration;

- un représentant du ministre chargé de l'intérieur et de la sécurité publique (prévention et plans de secours);

- un représentant du ministre chargé de la santé (veille sanitaire);

- un représentant du ministre chargé du travail (condition du travail et de la protection contre les risques du travail);

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001535396

Art. 2. - Sont nommés représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie:

M. Bouillon (Serge), directeur du centre de formation professionnelle des techniciens du spectacle;

M. François (Guy-Claude), architecte-scénographe;

M. Joël (Nicolas), directeur artistique du théâtre du Capitole de Toulouse; M. Lavelli (Jorge), directeur du théâtre de la Colline et président du Centre français du théâtre;

M. Loukos (Yourgos), directeur artistique du Lyon-Opéra Ballet et du festival international de danse de Cannes;

M. Médecin (Pierre), directeur de l'Opéra-Comique;

M. Modolo (Gilles), directeur technique désigné à l'Opéra national de Paris; M. Sévenier (Claude), directeur du centre de recherche et d'action culturelle de Sartrouville.

Article (sans numéro) JORFARTI000001008584

Art. 3. - Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1994.

JACQUES TOUBON

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000733873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).