Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mai 1955 MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 28 JANVIER 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mai 1955
Publié le17 mai 1955
PublicationJORF du 17 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691458
RéférenceCirculaire du 6 mai 1955 MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 28 JANVIER 1952, JO du 17 mai 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 28 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).