Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 28 janvier 1952 APPLICATION DU DECRET 511108 DU 30 août 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le28 janvier 1952
Publié le2 février 1952
PublicationJORF du 2 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000506734
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 51-1108 du 30 août 1951 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mai 1955 · modifie