Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 janvier 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L121-0 DU CODE DE L'URBANISME ISSU DE L'ART. 39 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 ET DU DECRET 83810 DU 09-09-1983 RELATIVES A LA COMMISSION DE CONCILIATION DE CHAQUE DEPARTEMENT: MISE EN PLACE DE LA COMMISSION,ELECTION DES ELUS COMMUNAUX,COMPETENCE,EXERCICE DE LA CONCILIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le10 janvier 1984

Publié le15 mars 1984

PublicationJORF du 15 mars 1984

IdentifiantJORFTEXT000000691478

Référence

Circulaire du 10 janvier 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L121-0 DU CODE DE L'URBANISME ISSU DE L'ART. 39 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 ET DU DECRET 83810 DU 09-09-1983 RELATIVES A LA COMMISSION DE CONCILIATION DE CHAQUE DEPARTEMENT: MISE EN PLACE DE LA COMMISSION,ELECTION DES ELUS COMMUNAUX,COMPETENCE,EXERCICE DE LA CONCILIATION, JO du 15 mars 1984

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application

Décret n°83-810 du 9 septembre 1983 · application