Journal officiel · Décret

Décret n°83-810 du 9 septembre 1983 MISSION,COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'ELABORATION DE SCHEMAS DIRECTEURS,DE SCHEMAS DE SECTEUR,DE PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET DE TOUT DOCUMENT D'URBANISME OPPOSABLE AUX TIERS ELABORES PAR LA COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 septembre 1983

Publié le11 septembre 1983

PublicationJORF du 11 septembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000325196

Référence

Décret n°83-810 du 9 septembre 1983 MISSION,COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'ELABORATION DE SCHEMAS DIRECTEURS,DE SCHEMAS DE SECTEUR,DE PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET DE TOUT DOCUMENT D'URBANISME OPPOSABLE AUX TIERS ELABORES PAR LA COMMUNE, JO du 11 septembre 1983

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application

Cité par 6 textes

Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 · application

Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 - art. 1 (V)

Décret n°83-1122 du 22 décembre 1983 - art. 5 (Ab)

Circulaire du 10 janvier 1984 · application

Code de l'urbanisme - art. R*121-10 (M) · creation

Code général des collectivités territoriales - art. R1614-44 (M)