Journal officiel · Décret

Décret n°55-923 du 7 juillet 1955 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 55493 DU 10-05-1955 (ART. 2 : LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE D'ORAN SERA COMPETENTE POUR LE TERRITOIRE D'AIN-SEFRA, CELLE D'ALGER POUR LE TERRITOIRE DE GHARDAIA ET CELLE DE CONSTANTINE POUR LES TERRITOIRES DE TOUGGOURT ET DES OASIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1955
Publié le12 juillet 1955
PublicationJORF du 12 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691564
RéférenceDécret n°55-923 du 7 juillet 1955 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 55493 DU 10-05-1955 (ART. 2 : LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE D'ORAN SERA COMPETENTE POUR LE TERRITOIRE D'AIN-SEFRA, CELLE D'ALGER POUR LE TERRITOIRE DE GHARDAIA ET CELLE DE CONSTANTINE POUR LES TERRITOIRES DE TOUGGOURT ET DES OASIS), JO du 12 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-493 du 10 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).