Journal officiel · Décret

Décret n°56-707 du 13 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 5 (2E) DU DECRET DU 04-07-1949 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE (ECHELONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1956
Publié le20 juillet 1956
PublicationJORF du 20 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000691570
RéférenceDécret n°56-707 du 13 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 5 (2E) DU DECRET DU 04-07-1949 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE (ECHELONS), JO du 20 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-870 du 4 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).