Journal officiel · Loi

Loi du 27 février 1942 RELATIVE AU REGIME DES AVANCES AU COMITE NATIONAL DES SPORTS, AUX FEDERATIONS ET AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 février 1942
Publié le5 juillet 1942
PublicationJORF du 5 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000691649
RéférenceLoi du 27 février 1942 RELATIVE AU REGIME DES AVANCES AU COMITE NATIONAL DES SPORTS, AUX FEDERATIONS ET AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES, JO du 5 juillet 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1524 du 11 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).