Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1982 TAUX DE LA PRIME SPECIFIQUE ALLOUEE AU PERSONNEL DE L'INFORMATIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1982
Publié le19 mai 1982
PublicationJORF du 19 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691822
RéférenceArrêté du 26 avril 1982 TAUX DE LA PRIME SPECIFIQUE ALLOUEE AU PERSONNEL DE L'INFORMATIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, JO du 19 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-395 du 24 avril 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).