Journal officiel · Décret

Décret n°81-395 du 24 avril 1981 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1981
Publié le26 avril 1981
PublicationJORF du 26 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858039
RéférenceDécret n°81-395 du 24 avril 1981 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI:, JO du 26 avril 1981Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 24 avril 1981 · application
Arrêté du 26 avril 1982 · application
Arrêté du 29 juin 1990 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 juin 1990 - art. 4 (V)
DECRET90-543 · abroge
Décret n°90-543 du 29 juin 1990 - art. 61 (Ab)
Arrêté du 2 août 1992 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).