Journal officiel · Décret

Décret n°88-410 du 22 avril 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 avril 1988

Publié le23 avril 1988

PublicationJORF du 23 avril 1988

NORBUDB8830030D

IdentifiantJORFTEXT000000691890

RéférenceDécret n°88-410 du 22 avril 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, JO du 23 avril 1988, NOR BUDB8830030DLégifrance →

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