Arrêtés du 17 février 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article (sans numéro) JORFARTI000001730649

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, telle que modifiée;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;

Vu les avis de la commission centrale de sécurité en date des 6 septembre et 4 octobre 1994,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001590372

Art. 1er. - La division 219 relative aux radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001394918

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001340659

Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002373208

(1) La division 219 est intégrée au volume 1 qui est expédié sur commande adressée aux Editions Charles Lavauzelle, B.P. 8, 87350 Panazol (téléphone:

55-58-45-00, télex: 580 995 F), ou en vente 20, rue de Saint-Pétersbourg,

75008 Paris.

D'ici la parution de la nouvelle édition du volume 1 prévue fin 1995,

l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mission de l'information et de la communication), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.