Journal officiel · Loi

Loi n°49-1 du 1 janvier 1949 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AU TITRE DU BUDGET GENERAL POUR L'EXERCICE 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er janvier 1949
Publié le4 janvier 1949
PublicationJORF du 4 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000691937
RéférenceLoi n°49-1 du 1 janvier 1949 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AU TITRE DU BUDGET GENERAL POUR L'EXERCICE 1948, JO du 4 janvier 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).