Journal officiel · Décret
Décret n°86-121 du 27 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 6382 DU 04-02-1963 RELATIF AUX TRAVAUX ENTREPRIS PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1986
Publié le28 janvier 1986
PublicationJORF du 28 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000692000
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-82 du 4 février 1963 · modifie