Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 16 mars 1944 ORGANISATION DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le16 mars 1944
Publié le23 mars 1944
PublicationJORF du 23 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692010
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 25 août 1919 · modifie
Loi du 26 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1903 du 25 août 1945 · modifie